Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-381 du 5 septembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Forbach (Moselle))
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Forbach,
l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.