Article (Décret du 20 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la R.N. 7 entre Cosne-Cours-sur-Loire et L'Hôpital-sur-Rhins et de sections de la R.N. 82 entre L'Hôpital-sur-Rhins et Balbigny, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées et classant dans la catégorie des autoroutes certaines sections comprises entre Cosne-Cours-sur-Loire et Nevers-Sud et dans la catégorie des routes express certaines sections comprises entre Nevers-Sud et Balbigny)
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1), les travaux:
a) D'aménagement à 2 x 2 voies des sections de la R.N. 7:
- de Cosnes-Cours-sur-Loire-Sud à Pouilly-sur-Loire (du P.R. 20,800 au P.R. 34,700);
- de la déviation de Pougues-les-Eaux (du P.R. 55,000 au P.R. 63,650);
- de Magny-Cours-Sud à Saint-Pierre-de-Moutier-Nord (du P.R. 84,350 au P.R. 92,000);
- de Saint-Pierre-de-Moutier-Sud à Avermes (du P.R. 94,600 au P.R. 11,500 dans l'Allier);
- de Toulon-sur-Allier à Saint-Germain-Lespinasse-Nord (du P.R. 24,000 au P.R. 18,810 dans la Loire);
- de Saint-Germain-Lespinasse-Sud à Mably (échangeur de la Demi-Lieue) (du P.R. 22,250 au P.R. 28,690);
b) D'aménagement à 2 x 2 voies des sections de la R.N. 82:
- de L'Hôpital-sur-Rhins à Neulise-Nord (du P.R. 0,000 au P.R. 6,550);
- de Neulise-Sud à Balbigny (du P.R. 11,700 au P.R. 16,000);
c) De dénivellation du carrefour R.N. 7-R.N. 82 (du P.R. 41,200 au P.R.
41,720);
d) D'aménagement du système d'échange de la déviation de Mesves-sur-Loire;
e) De réalisation des ouvrages et installations induits par les classements en autoroute de la déviation de Cosne-Cours-sur-Loire et en route express de la déviation de Saint-Pierre-de-Moutier.