Article (Arrêtés du 4 octobre 1995 relatifs à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité)
Art. 1er. - Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de la Gironde selon le calendrier suivant: - le mercredi 15 novembre 1995 à la préfecture de la Gironde et à la sous-préfecture de Bordeaux;
- le jeudi 16 novembre 1995 dans l'arrondissement de Blaye;
- le vendredi 17 novembre 1995 dans l'arrondissement de Langon;
- le lundi 20 novembre 1995 dans l'arrondissement de Lesparre-Médoc;
- le mardi 21 novembre 1995 dans l'arrondissement de Libourne.
A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.
A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité créées par le décret no 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.