Article (Décret du 9 octobre 1995 relatif aux appellations d'origine contrôlées << Faugères >> et << Côtes du Roussillon-Villages >>)
Art. 2. - L'article 3 du décret du 28 mars 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 3. - L'aire de production est délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes du département des Pyrénées-Orientales:
« Ansignan, Baho, Baixas, Bélesta, Calce, Caramany, Cases-de-Pène,
Cassagnes, Corneilla-la-Rivière, Espira de l'Agly, Estagel, Lansac,
Latour-de-France, Lesquerde, Maury, Millas (pour la seule partie du territoire située au Nord de la Têt), Montalba-le-Château, Montner, Opoul,
Perpignan (pour la seule partie du territoire située au Nord de la Têt),
Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Planèzes, Rasiguères, Rivesaltes,
Saint-Arnac, Saint-Estève, Saint-Paul-de-Fenouillet, Salses, Tautavel,
Villeneuve-la-Rivière, Vingrau. »