Article (Arrêté du 20 septembre 1995 portant création du baccalauréat professionnel, section Industries de procédés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 16. - L'arrêté du 12 août 1987 modifié relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Industries chimiques et de procédés est abrogé à l'issue de la session de 1996.