Article (Arrêté du 3 août 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)
1 Limité à la « technologie » qui se rapporte aux produits visés[[>]] par les alinéas:
- 4A001.a.2 ou 4A001.b;
- 4A003.b ou 4A003.c, le seuil de la PTP étant porté pour ces deux alinéas à 2 000 Motps;
- 4D001, 4D002 visés par la présente liste d'exclusion; ou - 4D003.c.