Article (Décret du 6 novembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux concernant la déviation de Bayeux (englobant les agglomérations de Mosles, Tour-en-Bessin et Vieux-Pont), classant en autoroute cette même déviation et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Loup-Hors, Martragny et Carcagny, dans le département du Calvados)
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement du Calvados, hôtel de l'équipement, La Pierre Heuzé, 10, boulevard du Général-Vanier, 14035 Caen Cedex.