Articles

Article (Décret no 95-1206 du 10 novembre 1995 modifiant le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général)

Article (Décret no 95-1206 du 10 novembre 1995 modifiant le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général)

Art. 4. - Le dernier alinéa de l'article 12 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est abrogé.