Article (Décret du 6 novembre 1995 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de La Chapelle-la-Reine >> (Essonne, Seine-et-Marne et Loiret), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières)
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,
affiché dans les préfectures de l'Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret,
inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.