Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 95-1037 du 21 septembre 1995 modifiant le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 95-1037 du 21 septembre 1995 modifiant le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)
Art. 6. - Le troisième alinéa de l'article 8 de la section 2 du titre Ier du décret du 13 septembre 1989 susvisé est modifié comme suit: << Les corps et autorités mentionnés aux 24o, 25o, 27o à 31o, 33o, 34o et 37o de l'article 2 prennent place... >> (Le reste de l'alinéa sans changement.)