Article (Arrêté du 14 septembre 1995 portant nomination à la commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord)
Art. 2. - Sur désignation du ministre de la solidarité entre les générations, est nommé rapporteur de la commission:
M. Chadelat (Jean-François), directeur du fonds de solidarité vieillesse.