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Article (Arrêté du 17 janvier 1996 portant agrément d'un organisme de formation habilité à dispenser la formation des fonctionnaires chargés de la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité)

Article (Arrêté du 17 janvier 1996 portant agrément d'un organisme de formation habilité à dispenser la formation des fonctionnaires chargés de la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.