Article (Décret no 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires)
Art. 11. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret sont fixées ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 19/01/96 Page 931 a 935
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