Article (Arrêté du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1979 susvisé, compléter le 3o (Diplômes étrangers) par les diplômes suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 19/01/96 Page 929 a 930
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