Article (Arrêté du 2 février 1996 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 1994 susvisé, les mots « 11,5 p. 100 » sont remplacés par les mots « 13 p. 100 ».