Article (Arrêté du 25 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de carrière des sous-officiers de la gendarmerie nationale)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe) ;
- à la situation familiale (situation de famille [nom et prénoms du conjoint, date et lieu de naissance, nationalité, profession, autorisation de mariage], enfants [nom et prénoms, sexe, date et lieu de naissance, décès éventuel, à charge ou non], personnes à charge, situation particulière,
personne à prévenir en cas de nécessité) ;
- à la situation militaire (grades, affectation, numéro de gendarme,
services antérieurs, services effectués, habilitation officier de police judiciaire, avancement, congés de maladie, indisponibilités, blessures,
ancienneté) ;
- à la formation, aux diplômes et aux distinctions (diplômes obtenus,
activités professionnelles civiles, langues, instruction [stages, cycles d'enseignement, préparations aux examens, concours], citations, témoignages de satisfaction, félicitations, décorations) ;
- à la vie professionnelle (organismes d'administration successifs,
détachements, mises à disposition, mutations, séjours outre-mer, affectations successives, affectations déconseillées, notation détaillée) ;
- à la santé (groupe sanguin, exemptions) ;
- aux renseignements d'ordre administratif (numéro du service national,
numéro du livret de solde, mutuelle et numéro d'adhérent, carte professionnelle, passeport, carte de circulation sur les réseaux de la Société nationale des chemins de fer français, permis de conduire [civils et militaires]).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée du service actif au sein de la gendarmerie nationale.