Article (Arrêté du 14 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Art. 7. - Les quatrième, cinquième, sixième, huitième, neuvième et dixième tirets de l'article 9 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé, correspondant au classement des personnels dans les groupes d'indemnité de résidence 14,
15, 16, 24, 25 et 26, sont remplacés respectivement par les tirets suivants : « - attaché de service administratif du 8e au 12e échelon, inspecteur principal adjoint des transmissions, inspecteur des transmissions du 8e au 12e échelon, ingénieur d'études et de fabrications de 1re et 2e classe :
groupe 14 ;
« - attaché de service administratif du 1er au 7e échelon, inspecteur des transmissions du 1er au 7e échelon, ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe, conseiller(ère) technique de service social : groupe 15 ;
« - secrétaire administratif de classe exceptionnelle, secrétaire administratif en chef, secrétaire administratif chef de section, contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle, contrôleur divisionnaire des transmissions, contrôleur chef de section des transmissions, technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re et 2e classe, assistant(e) de service social principal(e), assistant(e) de service social : groupe 16 ;
« - adjoint administratif principal de 1re et 2e classe, adjoint administratif, agent principal des transmissions et de l'électronique de 1re et 2e classe, agent des transmissions et de l'électronique, agent technique principal de l'électronique, agent technique de l'électronique, maître ouvrier principal, maître ouvrier, ouvrier professionnel principal : groupe 24 ;
« - agent administratif de 1re classe, agent des services techniques de 1re classe, ouvrier professionnel : groupe 25 ;
« - agent administratif de 2e classe, agent des services techniques de 2e classe : groupe 26. »