Article (Arrêté du 28 mai 1996 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 28 mai 1996, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membre titulaire :
M. Gosley (Michel), inspecteur général, chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture, en remplacement de M. Chaumeil (Raymond).
Membre suppléant :
M. Beisson (Georges), inspecteur général, en remplacement de M. Gosley (Michel).