Article (Arrêté du 11 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 11 août 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.