Article (Arrêté du 22 décembre 1995 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)
Art. 1er. - Le taux de la taxe instituée par le décret no 93-287 du 5 mars 1993 est fixé à 0,31 p. 100 du chiffre d'affaires hors taxe.