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Article (Arrêté du 11 décembre 1995 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, pour l'année scolaire 1995-1996, au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale)

Article (Arrêté du 11 décembre 1995 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, pour l'année scolaire 1995-1996, au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale)

Art. 1er. - La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article 57 (7o) de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est fixée comme suit pour l'année scolaire 1995-1996 :
Centre confédéral d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail (C.G.T.), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil ;
Institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), 4, boulevard de La Villette,
75955 Paris Cedex 19 ;
Centre de formation de militants syndicalistes et centre d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.), 198,
avenue du Maine, 75014 Paris ;
Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.), 30, rue de Gramont, 75002 Paris ;
Centre d'histoire sociale, de recherches, de formation et de documentation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.), 48, rue La Bruyère, 75009 Paris ;
Institut de formation syndicale de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.), 30, avenue de la Résistance, 93100 Montreuil ;
Institut du travail de l'université Strasbourg-III, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;
Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I, 37, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux ;
Institut de culture ouvrière - centre de culture ouvrière, 82, rue François-Rolland, 94130 Nogent-sur-Marne ;
Institut régional d'éducation ouvrière Nord - Pas-de-Calais (I.R.E.O.) de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, rue Barreau, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;
Institut d'études sociales de l'université des sciences sociales de Grenoble, domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, 47 X, 38040 Grenoble Cedex ;
Institut régional du travail de l'université Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ;
Institut de formation syndicale de l'université Lumière-Lyon-II, 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex ;
Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, 54000 Nancy ;
Institut du travail de l'université Bordeaux-IV, faculté de droit, bureau E 205, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ;
Institut régional d'éducation ouvrière de Picardie, campus universitaire,
80025 Amiens Cedex 1 ;
Institut du travail de l'université de Saint-Etienne, 2, rue Tréfilerie,
42023 Saint-Etienne Cedex ;
Institut sciences sociales du travail de l'Ouest (I.S.S.T.O.), campus Rennes-II, La Harpe, avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex ;
Institut de recherches historiques sur le syndicalisme dans les enseignements de second degré, 7, rue de Villersexel, 75007 Paris ;
Centre national de formation syndicale de la Fédération syndicale unitaire,
3-5, rue de Metz, 75010 Paris.