Article (Décret no 96-328 du 10 avril 1996 modifiant le décret no 65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux)
Art. 22. - L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Le temps normalement passé dans chaque échelon du grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux est fixé conformément au tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0092 du 18/04/96 Page 5965 a 5969
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