Article (Arrêtés du 21 mars 1996 portant report de crédits)
Article (Arrêtés du 21 mars 1996 portant report de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 1 211 749 762 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.