Article (Arrêté du 19 mars 1996 portant création de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques)
Art. 5. - Le secrétariat administratif de la commission nationale est assuré par le ministère chargé de la recherche. Le secrétariat technique est assuré par l'Association française de normalisation. Les ministères chargés de l'industrie et des petites et moyennes entreprises assistent aux travaux de la commission à titre d'observateurs.