Article (Arrêté du 19 mars 1996 portant création de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques)
Art. 3. - La commission comprend sept membres titulaires et sept membres suppléants, répartis en deux collèges et nommés en raison de leur compétence. Le premier collège comprend quatre membres titulaires, dont le président de la commission, et quatre membres suppléants appartenant au monde industriel. Le deuxième collège comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants experts dans le domaine du transfert de technologie.
Les membres de la commission sont nommés conjointement par les ministères chargés de la recherche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
En cas de démission d'un membre, il est pourvu à son remplacement par une personne du même collège pour la durée du mandat initial restant à courir.