Article (Arrêté du 8 décembre 1995 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Pseudomonas solanacearum lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires des Pays-Bas)
Art. 3. - S'il apparaît que les lots introduits présentent un risque de contamination par Burkholderia (ex Pseudomonas) solanacearum, les agents de la protection des végétaux peuvent procéder à des analyses complémentaires.
Dans l'attente de ces résultats, les lots sont maintenus à disposition pendant un délai de huit jours et stockés de manière appropriée afin d'éviter tout risque de propagation de Burkholderia (ex Pseudomonas) solanacearum.
Ils informent le détenteur des lots des résultats obtenus.