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Article (Arrêté du 18 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne)

Article (Arrêté du 18 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne)

Art. 1er. - La liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne fixée à l'article 1r de l'arrêté du 29 mars 1990 modifié susvisé est modifiée à compter du 1er janvier 1995 ainsi qu'il suit:
- lycée et collège Charles-de-Gaulle de Baden-Baden;
- collège Ausone de Trèves;
- collège Hoche de Landau;
- collège de Donaueschingen.