Article (Arrêté du 28 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 21 juin 1993 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil dans les directions de la délégation générale pour l'armement ainsi qu'au sein des états-majors des armées et des directions relevant de leur autorité)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il peut être créé des commissions d'information et de concertation du personnel civil (C.I.C.P.C.) au sein de la délégation générale pour l'armement et des directions qui lui sont rattachées, au sein des états-majors des armées et de certaines directions, services ou commandements relevant de leur autorité, ainsi qu'au sein du secrétariat général pour l'administration, de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la direction centrale du service de santé des armées et de la direction centrale du service des essences des armées. La liste des organismes dotés d'une C.I.C.P.C. sera arrêtée par décision ministérielle. »