Article (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics dans la spécialité professionnelle Installations sanitaires et thermiques)
Art. 12. - Le jury national chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi d'ouvrier professionnel des établissements d'enseignement agricole publics comprend au moins:
- un personnel de direction et un personnel de gestion d'un établissement public local de l'enseignement agricole;
- un personnel enseignant ou d'inspection d'une discipline en rapport avec la spécialité ou un domaine figurant au programme de la deuxième épreuve d'admissibilité;
- un maître ouvrier ou un ouvrier professionnel principal de la spécialité professionnelle Installations sanitaires et thermiques.
Le président du jury est désigné parmi ceux de ses membres appartenant à un corps classé en catégorie A.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'interrogateurs. Dans cette hypothèse, il devra comprendre un nombre suffisant de membres pour que chaque groupe d'interrogateurs soit doté de la même composition minimale que le jury.
Afin d'assurer l'égalité de la notation des candidats, le jury procède, s'il y a lieu, à une péréquation des notes attribuées pour chaque groupe d'interrogateurs.