Article (Arrêté du 3 août 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Arts et techniques du verre)
Art. 1er. - Il est créé au plan national un brevet des métiers d'art Arts et techniques du verre.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.