Article (Arrêté du 1er août 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Productions horticoles)
Art. 1er. - Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Productions horticoles.
Le diplôme porte mention de l'une des trois spécialités professionnelles suivantes:
- productions fruitières;
- pépinières;
- productions florales et légumières.