Article (Arrêté du 3 novembre 1995 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides par l'installation de conversion de nitrate d'uranyle, dénommée TU 5, implantée dans l'établissement de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) sur le site nucléaire de Pierrelatte (département de la Drôme))
Art. 7. - L'exploitant tient à jour, au fur et à mesure des opérations, les documents suivants:
1. Registre des rejets mensuels précisant pour chaque rejet:
Les caractéristiques de l'effluent brut contenu dans le réservoir T 1 et transféré dans le bassin de dilution;
Le numéro de l'effluent et son volume;
Les activités volumiques et la concentration pondérale en uranium;
Les modalités du rejet effectué à partir du bassin de dilution;
Le numéro, la date et la durée du rejet ainsi que le volume rejeté;
Les débits des eaux rejetées et du canal de Donzère-Mondragon;
Les activités volumiques des eaux et les activités totales rejetées ainsi que la concentration pondérale en uranium et la quantité correspondante rejetée.
La composition chimique des effluents rejetés est, après détermination sur des échantillons représentatifs, communiquée à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants afin qu'il puisse en effectuer les contrôles.
Tous les écarts et anomalies de fonctionnement relatifs au traitement et au rejet des effluents liquides définis dans le présent arrêté et dans les dossiers fournis par l'exploitant à l'appui de la demande d'autorisation de rejet complétée susvisée sont mentionnés sur ce registre mensuel, et en particulier les pannes d'appareils de mesures, arrêts de pompage, variations de débit, indisponibilités de réservoirs;
2. Registre des résultats de mesures de surveillance de l'environnement.
3. Registre d'étalonnage des appareils de mesure des laboratoires d'analyses.
Ces différents registres, à pages non mobiles numérotées, et les directives d'utilisation auxquelles l'exploitant est tenu de se conformer, sont fournis par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Les deux premiers exemplaires des feuilles récapitulatives mensuelles desdits registres sont signés par le directeur de l'établissement Cogéma de Pierrelatte et transmis de telle façon qu'ils soient parvenus à cet office au plus tard le 15 du mois suivant.