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Article (Arrêté du 25 août 1995 fixant les attributions du contrôleur financier de l'Institut international d'administration publique)

Article (Arrêté du 25 août 1995 fixant les attributions du contrôleur financier de l'Institut international d'administration publique)

Art. 2. - Le contrôle financier exercé sur l'Institut international d'administration publique porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière.