Article (Arrêté du 19 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès des personnes et des véhicules dans des établissements militaires du matériel situés en région militaire de défense Méditerranée)
Art. 6. - Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès:
- de la direction du matériel en région militaire de défense Méditerranée,
quartier Général-Frère, B.P. 05, 69988 Lyon Armées;
- des établissements du matériel situés en région militaire de défense Méditerranée.