Article (Arrêtés du 5 juillet 1995 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 10 juillet 1995, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.