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Article (Arrêtés du 5 juillet 1995 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)

Article (Arrêtés du 5 juillet 1995 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.