Article (Arrêté du 25 août 1995 portant définition du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 1984 portant suppression du brevet de technicien supérieur Mécanique automatisme et création du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels et de l'arrêté du 17 juillet 1984 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1996.