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Article (Arrêté du 14 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des plans de formation au commandement militaire de l'Ile-de-France)

Article (Arrêté du 14 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des plans de formation au commandement militaire de l'Ile-de-France)


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les chefs d'établissements et agents responsables de la formation des personnels ;
- les membres des commissions administratives et techniques ;
- les services du commissariat de l'armée de terre ;
- les membres des corps d'inspection.