Article (Arrêté du 26 octobre 1995 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)
Art. 12. - Le directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.