Article (Arrêté du 9 août 1995 portant nomination à des commissions régionales chargées de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau des experts-comptables)
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 août 1995, sont désignés pour siéger en qualité de salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales aux commissions régionales de Paris - Ile-de-France, de Montpellier et de Rennes instituées en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelées à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables:
M. Gauterie (Alain), en remplacement de M. Baryga, au sein de la commission régionale de Paris - Ile-de-France;
M. Canis (Joël), en remplacement de M. Escande, au sein de la commission régionale de Montpellier;
MM. Bonnet (Serge) et Maure (Denis), en remplacement de MM. Bobinec et Guguen, au sein de la commission régionale de Rennes.