Article (Arrêté du 2 mai 1995 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture)
Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
Agents techniques de 1re et 2e classe: 2 294 F;
Adjoints techniques de 1re et 2e classe: 2 549 F;
Adjoints techniques principaux: 2 549 F,
(valeur au 1er janvier 1994).