Article (Arrêté du 2 mai 1995 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges)
Art. 8. - La sous-direction des affaires européennes prépare et conduit les négociations en matière de productions et de marchés agricoles au sein de l'Union européenne. Elle assure la coordination générale des autres directions et services du ministère dans le cadre du fonctionnement des institutions européennes, y compris dans tous les domaines autres que ceux de la production et des marchés, participe à la préparation et à la conduite de travaux ou de négociations portant sur les politiques de production ou sur le commerce international des produits agricoles. Elle assure la même coordination pour les relations bilatérales agricoles avec les pays de l'Union européenne ou ayant vocation à y adhérer.