Article (Arrêté du 1er août 1995 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale au grade provisoire de secrétaire en chef d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports)
Art. 5. - Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus sans que cette liste puisse comprendre un nombre de candidats supérieur de plus de 50 p. 100 à celui des postes à pourvoir.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite puis à l'épreuve orale.
Cette liste est valable pour la seule année de l'examen professionnel.