Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant organisation de la direction de la sécurité sociale)
Art. 11. - L'arrêté du 10 août 1983 fixant l'organisation et les attributions de la direction de la sécurité sociale et l'arrêté du 23 mars 1993 portant organisation de la sous-direction de l'assurance maladie (direction de la sécurité sociale) sont abrogés.