Article (Arrêté du 30 juin 1995 relatif au recours à un organisme agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans certaines carrières)
Art. 1er. - L'arrêté du 9 février 1990 susvisé est prorogé jusqu'au 31 décembre 1995.