Article (Arrêtés du 24 mai 1995 portant délégation de signature)
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon et de Mme Geneviève Lacoste, Mme Laura Ortusi et Mme Marie-Paule Davy, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Chantal Parc, attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Michel Champon, Mme Françoise Daudin et Mme Marie-Paule Fournier, attachés principaux d'administration centrale, et Mlle Geneviève Merle, attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de Mme Geneviève Lacoste, sont habilitées à signer les correspondances courantes,
dans la limite de leurs attributions respectives.