Article (Arrêtés du 24 mai 1995 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Gioux, chef de service, M. Jacques Quastana, administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, M. Daniel Gauffre, administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations, M. Philippe Le Carpentier,
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, M. Gérard Desos,
sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et Mme Anne-Marie Abecassis, administrateur civil, chef du centre de documentation et du service du dépôt légal,
directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Gioux, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.