Article (Arrêté du 18 avril 1995 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de la marine pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)
A N N E X E
LISTE DES FORMATIONS ADMINISTRATIVES DE LA MARINE DONT LE COMMANDANT EST BENEFICIAIRE D'UNE DELEGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE
Porte-aéronefs.
Frégates, avisos-escorteurs.
Pétroliers ravitailleurs.
Bâtiment atelier polyvalent, bâtiments de soutien mobile et de santé.
Transports de chalands de débarquement.
Bâtiments d'essais et de mesure.
Bases de l'aéronautique navale.
Centres administratifs.
Centres d'instruction navals.
Centre de formation maritime.
Bases de sous-marins.
Autres formations administratives de la marine disposant d'un comptable.