Article (Arrêté du 11 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (grade provisoire))
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la fonction publique en date du 11 août 1995, est autorisée au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (grade provisoire).
La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 15 septembre 1995.
Les épreuves écrites se dérouleront le 9 novembre 1995.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.