Article (Arrêté du 4 août 1995 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 2 255 000 F et un crédit de paiement de 2 255 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.